Conditions du programme partenaire
Brouillon : ce texte doit être validé avant publication. Il ne remplace pas les conditions générales de vente.
Le programme partenaire réunit les revendeurs (licences en volume) et les créateurs de contenu (code promo et commission). En vous inscrivant, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Accès
- L'inscription se fait avec un compte Google dont l'adresse est vérifiée.
- Un compte Google correspond à un seul profil : revendeur ou influenceur.
- Le compte est actif dès l'inscription. Vous êtes responsable de l'accès à votre compte.
2. Revendeurs
- Les licences s'achètent par lots de 10 à 100. Le prix unitaire dépend du palier atteint, fixé par Scooter Tuning App.
- Chaque licence achetée devient un crédit. Un crédit sert à activer une trottinette, pour un client ou pour vous.
- Les crédits ne sont ni remboursables en argent ni transférables à un autre compte.
3. Influenceurs
- Vous disposez de 15 % à répartir entre la réduction offerte à vos abonnés et votre commission.
- Votre commission est calculée sur le montant payé par vos abonnés, TVA comprise, au taux du code au moment de la vente.
- Une vente remboursée ou annulée ne donne pas lieu à commission.
- Les commissions sont versées une fois par mois, par virement, après confirmation dans votre espace partenaire.
4. Règles d'utilisation
- Interdiction du spam et des messages non sollicités.
- Interdiction de la publicité trompeuse, notamment sur les performances, la légalité ou la garantie du produit.
- Vous devez signaler clairement qu'il s'agit d'un partenariat rémunéré.
5. Suspension
- En cas d'abus, de fraude ou de non-respect de ces conditions, le compte peut être suspendu. Un compte suspendu perd son accès, et un code promo suspendu cesse de fonctionner.
- Les commissions déjà acquises sur des ventes valides restent dues.
6. Marques
- Scooter Tuning App n'est pas affilié à Segway, ni approuvé ou soutenu par cette marque. Les noms de modèles sont cités pour désigner la compatibilité.
7. Modification
- Les présentes conditions peuvent évoluer. Les partenaires en sont informés dans leur espace.